Politique de
confidentialité

• MA100T s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

• Pourquoi MA100T traite des données personnelles ?
MA100T ne traite des données personnelles que dans le cadre légal strict afin d’assurer l’exécution d’une prise en charge médico-sociale ou d’une prestation relevant des Services à la Personne.

• A cet effet, les actions effectuées par MA100T sont les suivantes :
Gérer l’identité de l’usager ; Facturer les prestations et encaisser les règlements ; Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat ; Traiter les réclamations ; Gérer les courriers entrants ; Gérer les contentieux ; Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées ; Stocker les données de l’usager ou d’un utilisateur ; Proposer des services d’authentification à l’espace privé du site internet

• Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des actions mentionnées ci- dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la prise en charge.

• MA100T réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de la prise en charge médico-sociale. Dans ce cas, MA100T s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

• A cet effet, les finalités poursuivies par MA100T sont les suivantes :

• Organiser des opérations de communication (présentation des services proposés, des actualités, etc.)
• Sonder les usagers et leurs entourages (enquête de satisfaction)
• Améliorer les offres et la relation usager

• Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des actions mentionnées ci-dessus.

• MA100T est également susceptible de réaliser des traitements de vos données dans le cadre d’analyse statistique interne.

• En aucun cas MA100T ne commercialise vos données personnelles.

• Quelles sont les données traitées ?
Selon le cas, MA100T traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation de services. MA100T est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers (Mutuelle santé, CPAM etc.). MA100T ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

• MA100T traite les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : Nom, prénom, etc.
• Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité, etc.
• Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone, etc.
• Vie personnelle : statut marital, etc.
• Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements, etc.
• Données de connexion, d’usage des services et d’interaction (espace privé du site internet) : Logs de connexion, et d’usage, etc.
• Prestations réalisées

• Quels sont les destinataires de vos données ?
Le partage d’information entre les professionnels de MA100T.
Afin de garantir un accompagnement de qualité, il est important que les informations vous concernant circulent correctement au sein de MA100T et entre les différents professionnels intervenant à votre domicile.
Dans le cadre d’une prise en charge médico-sociale un professionnel peut échanger avec d’autres professionnels de MA100T, qui vous prennent également en charge, les informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social. Seules les informations correspondant au périmètre des missions de chaque professionnel pourront être transmises.
Vous êtes en droit d’exercer une opposition à l’échange et au partage d’informations vous concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment.

• Le partage d’information avec des professionnels d’autres structures.
MA100T pourra, dans le cadre d’un accompagnement médico-social, être amené à partager des informations vous concernant avec d’autres personnes, extérieures au service (infirmière du Service de Soins à Domicile, aide-soignant, personnel de l’hôpital, etc.). Seules les informations strictement nécessaires à la prise en charge seront communiquées.
Le recueil et le partage d’informations est effectué conformément à la Délibération n° 2016-094 du 14 avril 2016, notamment en matière de restriction d’accès et de sécurisation.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, (modifiée par la loi du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personne), vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification des données vous concernant en s’adressant auprès du Service Gestion des données personnelles de l’Association.

• Vos données sont-elles traitées hors UE ?
Les données collectées ne sont pas traitées en dehors du territoire français.

• Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès. MA100T ne pourra pas voir sa responsabilité engagée si la suppression ou la rectification de manière incorrecte de vos données personnelles ne lui permet pas de vous apporter la prestation qui était prévue.

• Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse ci-dessous.
Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’État français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’État français, carte de séjour délivrée par l’État français ou livret de circulation délivré par l’État français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande à : MA100T, Gestion des données personnelles, 8 rue de Belfort – 25400 AUDINCOURT.

• Possibilité de saisir la CNIL :
Si vos échanges avec MA100T n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

• Comment vos données sont-elles sécurisées ?
MA100T s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

• Données de santé :
Les données de santé des usagers sont référencées à l’aide de leur Identifiant National de Santé (INS) et traitées dans un fichier informatisé géré par MA100T. La base légale de ce traitement est l’obligation légale (cf. articles L.1111-8-1 et R. 1111-8-1 et suivants du Code de la Santé Publique). Ce traitement a pour finalité de permettre l’identification certaine, en vue d’assurer une prise en charge dans les meilleures conditions. Il peut être également demandé à l’usager de présenter un titre d’identité. Une copie de ce document peut être conservée par MA100T dans des conditions de sécurité règlementées. Les données concernant l’usager sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin du contrat. Les destinataires de ces données sont les professionnels participant à sa prise en charge. Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est envisagé. L’usager peut accéder aux données le concernant, les rectifier, ou exercer un droit à la limitation du traitement de ses données, en contactant le Délégué à la Protection des Données de MA100T, MA100T – Délégué à la protection des données (DPO) – 8 Rue de Belfort – 25400 AUDINCOURT, contact@ma100t.fr ne dispose pas en revanche du droit de s’opposer au référencement de ses données de santé à l’aide de l’INS (Cf. article R. 1111-8-5 du Code de la Santé Publique).

• Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

Dernière mise à jour le 06/02/2023